Mentions légales

Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.la-fabrique-créative.fr sont :

Editeur du Site :

La-fabrique-créative
Numéro de SIRET : 494 501 372 00036
Responsable éditorial : Régis Lindeperg
30 rue de Charonne 75011 Paris
Téléphone :0142741547
Email : ecrire@lafabcrea.fr
Site Web : www.la-fabrique-créative.fr

Hébergement :

Hébergeur : AMEN SASU
12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
Site Web : www.amen.fr/

Développement :

Cécile ADAM
Adresse :
Site Web :

Conditions d’utilisation :

Le site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…). Pour une navigation agréable, nous vous recommandons d'utiliser des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
Les mentions légales ont été générées sur le site Générateur de mentions légales, offert par Welye.

La-fabrique-créative s'efforce d'assurer une information et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de La-fabrique-créative, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile.

La-fabrique-créative n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations. Elle n'est pas responsable des préjudices directs ou indirects pouvant en découler.

Liens hypertextes :

Le site www.la-fabrique-créative.fr peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La-fabrique-créative ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Elle ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les utilisateurs et les visiteurs ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de La-fabrique-créative.

Si un utilisateur ou visiteur souhaite mettre en place un hyperlien vers notre site, il devra adresser une demande par mail, accessible sur le site. La-fabrique-créative se réserve le droit d’accepter ou de refuser sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis :

L'ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentes sur ce site.
La-fabrique-créative s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :

Le site est remis à jour à différentes périodes de l’année mais il peut contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou un dysfonctionnement, vous pouvez le signaler par email, en décrivant le problème et de manière précise (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité.

La-fabrique-créative ne pourra être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. L’utilisateur du site s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne pourra pas engager la responsabilité de La-fabrique-créative.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu présent sur le site www.la-fabrique-créative.fr, ainsi que la mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de La-fabrique-créative.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :

Les présentes conditions du site www.la-fabrique-créative.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.la-fabrique-créative.fr.